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HobbyFrance
: the Specialist of Glassworking
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HobbyFrance is a company registered
in Lyon (France) under the number RCS 480 986 629
Address : HobbyFrance - ART & Loisirs, 2 rue Fernand Rey, F-69001
Lyon.
Phone : (0) 872 444 144
Fax : (0) 478 279 639
Email : info@hobbyfrance.com
General Sales
Conditions
PREAMBULE : Ces conditions s'appliquent à la ventes à
distance, pour toute commande passée par le biais du
présent site.
1. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE : Notre société ne
recueille et ne diffuse que les informations nécessaires au bon
traitement de votre commande. En application de la loi "Informatique et
libertés" du 6 janvier 1978, HobbyFrance vous garantit un droit
d'accès et de rectification de ces informations.
2. TRANSPORT ET LIVRAISON : Nos marchandises sont vendus départ
nos entrepôts et voyagent aux risques et périls de
l'acheteur (article 100 du Code du commerce), même si le port,
assurance comprise, est avancé par notre société,
pour votre compte.
3. RECEPTION ET RECLAMATIONS : Le client est tenu de vérifier
l'état et le nombre de colis au moment de la livraison, puis de
noter de façon précise sur le bon de livraison les
avaries ou manques éventuels.
4. GARANTIE LEGALE : HobbyFrance garantit chacun de ses produits contre
les vices cachés, à savoir les défauts de
conception, de fabrication ou de matière se
révélant lors de l'utilisation du produit dans le cadre
de son usage normal.
5. DELAIS LEGAL DE RETRACTATION : Le client non professionnel dispose
d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de
sa commande pour nous retourner ce ou ces produit(s) en parfait
état et sous son (leur) emballage(s) d'origine. Nous
procédons alors, au choix du client, à l'échange
de ces produits ou à leurs remboursement dans les meilleurs
délais, et au plus tard dans les trentes jours (article 121-20
du Code du commerce).
6. RETOURS : Aucun retour de produit ne peut être effectué
sans notre consentement exprès. Les frais de
réexpédition seront supportés par le client.
7. FORCE MAJEURE : les circonstances indépendantes de notre
volonté empêchant ou génant l'exécution de
nos livraisons (par exemple une rupture de stock chez nos fournisseurs)
seront considérées comme cas de force majeure nous
autorisant à suspendre les livraisons ou à annuler et
rembourser les commandes affectées sur simple avis et sans
indemnités.
8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Pour tous nos clients et quel qu'en
soit l'objet, les contestations qui ne pourront être
résolues à l'amiable seront de la compétence
exclusive du tribunal de commerce de Lyon.
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